Document parlementaire 56K0344

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 10/10/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0344/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0344001   231 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 10/10/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/10/2024
Date de distribution 10/10/2024
Date d'envoi 24/10/2024
Auteur(s) Député actuel Jean-François, Gatelier Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Carmen, Ramlot Les Engagés (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vanessa, Matz Les Engagés (AUTEUR) 
Député actuel Stéphane, Lasseaux Les Engagés (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 10/10/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | PREVENTION DES MALADIES | SUBSTANCE TOXIQUE | SANTE PUBLIQUE | BOISSON | MATERNITE

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