	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	11/10/2024
Documents principaux	00/000-K0380/001-2024/2025-0
Document Chambre	56K0380001 207 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2024/2025-0
Date de dépôt	11/10/2024
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	17/10/2024
Date de distribution	14/10/2024
Date d'envoi	17/10/2024
Auteur(s)	François, De Smet DéFI (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	HONGRIE
Descripteurs Eurovoc	HONGRIE \| MINORITE SEXUELLE \| SANCTION INTERNATIONALE \| LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION \| COMMISSION EUROPEENNE \| PROCEDURE CE D'INFRACTION \| DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE