Document parlementaire 56K0414

Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité des soins orthodontiques.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2024
Documents principaux 00/000-K0414/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0414001   156 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 18/10/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/11/2024
Date de distribution 18/10/2024
Date d'envoi 07/11/2024
Auteur(s) Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE DENTAIRE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE DENTAIRE | ASSURANCE MALADIE | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE

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