	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	21/10/2024
Documents principaux	00/000-K0425/001-2024/2025-0
Document Chambre	56K0425001 167 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2024/2025-0
Date de dépôt	21/10/2024
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	07/11/2024
Date de distribution	21/10/2024
Date d'envoi	07/11/2024
Auteur(s)	François, De Smet DéFI (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	REFORME ADMINISTRATIVE \| SECURITE PUBLIQUE \| SERVICE SECRET \| TERRORISME \| ESPIONNAGE \| AUDIT