Document parlementaire 56K0435

Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité ainsi que diverses dispositions.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 23/10/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0435/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0435001   240 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 23/10/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/10/2024
Date de distribution 23/10/2024
Date d'envoi 24/10/2024
Auteur(s) Député actuel Ismaël, Nuino Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Luc, Frank Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Xavier, Dubois Les Engagés (AUTEUR)
Sous-documents
002  [309 Kb] 03/02/2025 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 04/02/2025
 
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Seuntjens, Oskar Vooruit
Calendrier 26/11/2024   EN DISCUSSION
26/11/2024   EN REUNION
25/02/2025   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 28/11/2024   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 23/10/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | ENERGIE NUCLEAIRE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE ENERGETIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE NUCLEAIRE | STATION ENERGETIQUE | CENTRALE NUCLEAIRE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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