	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	06/11/2024
Documents principaux	00/000-K0472/001-2024/2025-0
Document Chambre	56K0472001 173 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2024/2025-0
Date de dépôt	06/11/2024
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	07/11/2024
Date de distribution	07/11/2024
Date d'envoi	07/11/2024
Auteur(s)	Christophe, Lacroix PS (AUTEUR) Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR) Caroline, Désir PS (AUTEUR) Khalil, Aouasti PS (AUTEUR) Sophie, Thémont PS (AUTEUR) Marie, Meunier PS (AUTEUR) Patrick, Prévot PS (AUTEUR) Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	CONSTITUTION ET RENOUVEAU INSTITUTIONNEL (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	RELIGION
Descripteurs Eurovoc	RELATION EGLISE-ETAT \| RELIGION \| LAICITE \| PROTOCOLE