Document parlementaire 56K0502
Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité Permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Comptes de l'année budgétaire 2023 - Ajustements budgétaires de l'année budgétaire 2024 - Propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2025.
| Fiche complète | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 17/12/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vote Chambre | 19/12/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K0502/001-2024/2025-0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Document Chambre |
 56K0502001
922 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2024/2025-0 |
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Date de dépôt |
17/12/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de distribution |
17/12/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Auteur(s) |
 Pierre, Jadoul MR (AUTEUR) Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR) |
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| Date de fin |
19/12/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sous-documents |
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| SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
19/12/2024 EN DISCUSSION
19/12/2024 EN REUNION 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/2024 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Analyse des interventions | P560502 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | POUVOIRS PUBLICS | BUDGET |