Document parlementaire 56K0526

Proposition de résolution visant à étendre la liste belge des organisations terroristes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 25/11/2024
Documents principaux 00/000-K0526/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0526001   170 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 25/11/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/12/2024
Date de distribution 25/11/2024
Date d'envoi 05/12/2024
Auteur(s) Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Francesca, Van Belleghem VB (AUTEUR)
Député actuel Marijke, Dillen VB (AUTEUR)
Député actuel Alexander, Van Hoecke VB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TERRORISME
Descripteurs Eurovoc SECURITE PUBLIQUE | TERRORISME

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