Document parlementaire 56K0557

Proposition de résolution relative au traité entre l'Union européenne et le Mercosur.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 02/12/2024
Documents principaux 00/000-K0557/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0557001   192 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 02/12/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/12/2024
Date de distribution 02/12/2024
Date d'envoi 05/12/2024
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Lydia, Mutyebele Ngoi PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Dimitri, Legasse PS (AUTEUR)
Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/12/2024   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 05/12/2024   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P560557
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc ACCORD COMMERCIAL | ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PRODUIT AGRICOLE | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | SECTEUR AGRICOLE | MERCOSUR

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions