Document parlementaire 56K0566

Nomination d'un membre suppléant néerlandophone du Collège d'experts permanent chargé du contrôle des systèmes de vote électronique.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/2024
Vote Chambre 12/12/2024
Vote candidature 12/12/2024
Documents principaux 00/000-K0566/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0566001   71 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 11/12/2024
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 11/12/2024
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 12/12/2024
Statut 21
Analyse des interventions P560566
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | CONTROLE ADMINISTRATIF | ELECTION | INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIRS PUBLICS | VERIFICATION DU SCRUTIN | SYSTEME INFORMATIQUE
Mots-clés libres NOMINATION

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