Document parlementaire 56K0582

Proposition de résolution concernant la lutte contre la fraude sociale en matière d'intégration et d'aide sociales et demandant la réalisation par la Cour des comptes et l'Audit fédéral interne d'un audit sur le service d'inspection du SPP Intégration sociale.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 10/12/2024
Documents principaux 00/000-K0582/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0582001   264 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 10/12/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/12/2024
Date de distribution 10/12/2024
Date d'envoi 19/12/2024
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Axel, Ronse N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Député actuel Eva, Demesmaeker N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Député actuel Maaike, De Vreese N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [85 Kb] 21/01/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 23/01/2025
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Moons VB (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K0537001 (104 Kb)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Reuter, Florence MR
Calendrier 22/01/2025   EN DISCUSSION
22/01/2025   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | FRAUDE | INTEGRATION SOCIALE | POLITIQUE SOCIALE | AUDIT
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE | FRAUDE SOCIALE

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