Document parlementaire 56K0585

Proposition de loi visant à modifier les critères de remboursement pour l'accès à la logopédie.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0585/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0585001   119 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 11/12/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/12/2024
Date de distribution 11/12/2024
Date d'envoi 12/12/2024
Auteur(s) Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Désir, Caroline PS
De Sutter, Petra Ecolo-Groen
Peeters, Lotte N-VA
Calendrier 17/12/2024   EN DISCUSSION
17/12/2024   EN REUNION
11/03/2025   EN DISCUSSION
03/06/2025   EN DISCUSSION
10/06/2025   REJETE
10/06/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 11/12/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc LANGAGE | POLITIQUE DE LA SANTE | ASSURANCE MALADIE | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE | SOIN DE SANTE

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