Document parlementaire 56K0605

Proposition de résolution encourageant la Belgique à jouer un rôle moteur dans la condamnation des auteurs et commanditaires azerbaïdjanais et turcs de crimes contre l'humanité dans le conflit relatif à la République d'Artsakh.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/12/2024
Documents principaux 00/000-K0605/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0605001   224 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 18/12/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/01/2025
Date de distribution 18/12/2024
Date d'envoi 09/01/2025
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Britt, Huybrechts VB (AUTEUR)
Député actuel Werner, Somers VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/01/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 09/01/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P560605
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc LUTTE CONTRE LE CRIME | POLITIQUE EXTERIEURE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | ARMENIE | AZERBAIDJAN

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Aperçu chronologique des réunions