Document parlementaire 56K0618

Rapport annuel 2023 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Échange de vues.

Fiche complète
23/12/2024
Documents principaux 00/000-K0618/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0618001   142 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 23/12/2024
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 27/12/2024
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Analyse des interventions P560618
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | DEBAT PARLEMENTAIRE | POUVOIRS PUBLICS | RAPPORT D'ACTIVITE | REFUGIE | DROIT D'ASILE
Annexe I Réunion du 17 décembre 2024 (compte-rendu numérique; art. 32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt.)

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