Document parlementaire 56K0637

Modification du Règlement de la Chambre des représentants, en vue d'y apporter des adaptations techniques relatives à la commission de suivi des missions militaires et à la commission chargée du contrôle des achats et des ventes militaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/2025
Vote Chambre 13/02/2025
Documents principaux 00/000-K0637/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0637001   108 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 09/01/2025
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 16/01/2025
Date de distribution 10/01/2025
Date d'envoi 16/01/2025
Auteur(s) Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Date de fin 13/02/2025
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [83 Kb] 21/01/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 22/01/2025
Auteur(s) Député actuel Jan, Bertels Vooruit (AUTEUR)
 
003  [169 Kb] 29/01/2025 RAPPORT
Date de distribution 29/01/2025
Auteur(s) Député actuel Jan, Bertels Vooruit (AUTEUR)
 
004  [79 Kb] 29/01/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/01/2025
 
005  [60 Kb] 13/02/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/02/2025
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Bertels, Jan Vooruit
Calendrier 22/01/2025   EN DISCUSSION
22/01/2025   EN REUNION
22/01/2025   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   56K0637003   29/01/2025  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/2025   EN DISCUSSION
13/02/2025   EN REUNION
13/02/2025   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P560637
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | ACHAT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres EQUIPEMENT ET MATERIEL MILITAIRES

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Aperçu chronologique des réunions