Document parlementaire 56K0657

Modification du Règlement de la Chambre des représentants à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, en ce qui concerne la Chambre des représentants.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/01/2025
Vote Chambre 13/03/2025
Documents principaux 00/000-K0657/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0657001   95 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 16/01/2025
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 23/01/2025
Date de distribution 16/01/2025
Date d'envoi 23/01/2025
Auteur(s) Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Date de fin 13/03/2025
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [186 Kb] 27/02/2025 RAPPORT
Date de distribution 27/02/2025
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
003  [90 Kb] 27/02/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/02/2025
 
004  [67 Kb] 13/03/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/03/2025
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Pas, Barbara VB
Calendrier 19/02/2025   EN DISCUSSION
19/02/2025   EN REUNION
19/02/2025   ADOPTE
Rapport   56K0657002   27/02/2025  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/2025   EN DISCUSSION
13/03/2025   EN REUNION
13/03/2025   ADOPTE
Analyse des interventions P560657
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc DROIT COMMUNAUTAIRE | PARLEMENT | POUVOIRS PUBLICS | DIRECTIVE CE | CHAMBRE DIRECTEMENT ELUE | COMMUNICATION DES DONNEES | VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
Mots-clés libres DÉNONCIATION DES DYSFONCTIONNEMENTS

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Aperçu chronologique des réunions