Document parlementaire 56K0658

Proposition de loi modifiant le livre Ier, titre 5, du Code du 28 avril 2017 du bien-être au travail, relatif aux premiers secours prodigués aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise, en vue d'y ajouter un module sur les premiers secours en santé mentale.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/01/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0658/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0658001   164 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 16/01/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/01/2025
Date de distribution 16/01/2025
Date d'envoi 23/01/2025
Auteur(s) Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Petra, De Sutter Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Staf, Aerts Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Rajae, Maouane Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Matti, Vandemaele Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Hansez, Isabelle Les Engagés
Calendrier 21/05/2025   EN DISCUSSION
21/05/2025   EN REUNION
Compétence 16/01/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc AIDE D'URGENCE | FORMATION PROFESSIONNELLE | POLITIQUE DE LA SANTE | PREMIERS SECOURS | SANTE PUBLIQUE | TRAVAIL | SANTE MENTALE | SOIN DE SANTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions