Document parlementaire 56K0672

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Fiche complète

ADOPTE CHAMBRE

Date de dépôt

21/01/2025

Article Constitution

74 procédure monocamérale

Vote Chambre

13/02/2025

Date de la loi

21/02/2025

Date moniteur

07/04/2025

Moniteur n°

083

Documents principaux

00/000-K0672/001-2024/2025-0

Document Chambre

56K0672001 804 Kb
PROJET DE LOI - CHAMBRE
Législature : 56 - Session : 2024/2025-0

Date de dépôt

21/01/2025

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date de distribution

21/01/2025

Date d'envoi

21/01/2025

Auteur(s)

Gouvernement/Regering (AUTEUR)

Date de fin

13/02/2025

Statut

16 ADOPTE

Sous-documents

002 [230 Kb]	06/02/2025 RAPPORT
Date de distribution	06/02/2025
Auteur(s)	Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)

003 [102 Kb]	06/02/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution	06/02/2025

004 [68 Kb]	13/02/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution	14/02/2025

1. COMMISSION CHAMBRE

INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES (PUBLIC)

Rapporteur

Thiébaut, Éric PS

Calendrier

28/01/2025 EN DISCUSSION
28/01/2025 EN REUNION
28/01/2025 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SEANCE PLENIERE (PUBLIC)

Rapporteur

Calendrier

13/02/2025 EN DISCUSSION
13/02/2025 EN REUNION
13/02/2025 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Compétence

21/01/2025 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74

Analyse des interventions

P560672

Descripteur Eurovoc principal

SECURITE PUBLIQUE

Descripteurs Eurovoc

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions