Document parlementaire 56K0679

Proposition de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne la dissolution de la société anonyme HR Rail.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 22/01/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0679/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0679001   334 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 22/01/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/01/2025
Date de distribution 23/01/2025
Date d'envoi 23/01/2025
Auteur(s) Député actuel Dorien, Cuylaerts N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Eva, Demesmaeker N-VA (AUTEUR)
Député actuel Maaike, De Vreese N-VA (AUTEUR)
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Foret, Gilles MR
Calendrier 28/01/2025   EN DISCUSSION
28/01/2025   EN REUNION
Compétence 22/01/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | PERSONNEL DES TRANSPORTS | POLITIQUE DES TRANSPORTS | REFORME ADMINISTRATIVE | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions