Document parlementaire 56K0699

Proposition de modification du Code de déontologie des membres de la Chambre des représentants, en ce qui concerne les voyages des parlementaires.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 05/02/2025
Documents principaux 00/000-K0699/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0699001   99 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 05/02/2025
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 13/02/2025
Date de distribution 06/02/2025
Date d'envoi 13/02/2025
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Merckx, Sofie PVDA-PTB
Calendrier 19/02/2025   EN DISCUSSION
19/02/2025   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc ENREGISTREMENT DES DONNEES | PARLEMENT | PARLEMENTAIRE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | VOYAGE | BASE DE DONNEES | REGLEMENT DU PARLEMENT | TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE | STATUT DES PARLEMENTAIRES

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