Document parlementaire 56K0702

Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

Fiche complète
06/02/2025
Documents principaux 00/000-S0121/001-2024/2025-0
00/000-K0702/001-2024/2025-0
Document Sénat   56S0121001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Hans, Verreyt VB (AUTEUR) 
Sous-documents
002 09/10/2025 RAPPORT
Date de distribution 09/10/2025
Auteur(s) Pas un député actuellement Hans, Verreyt VB (AUTEUR) 
 
Document Chambre   56K0702001   367 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 06/02/2025
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 06/02/2025
Auteur(s) Député actuel Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR)
Sous-documents
002  [509 Kb] 09/10/2025 RAPPORT
Date de distribution 09/10/2025
Auteur(s) Député actuel Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
 
003  [546 Kb] 18/05/2026 RAPPORT
Date de distribution 18/05/2026
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Van Rompuy cd&v (AUTEUR) 
 
Analyse des interventions P560702
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT EUROPEEN | UNION EUROPEENNE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE

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