Document parlementaire 56K0709

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les retards et les dépassements de budget du chantier de la gare de Mons, ainsi que sur les constatations de la Cour des comptes et sur le rôle et la responsabilité des chefs de projet au sein des organes associés à ce chantier.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 11/02/2025
Vote Chambre 03/04/2025
Documents principaux 00/000-K0709/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0709001   121 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 11/02/2025
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 20/02/2025
Date de distribution 11/02/2025
Date d'envoi 20/02/2025
Auteur(s) Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Député actuel Britt, Huybrechts VB (AUTEUR)
Député actuel Kristien, Verbelen VB (AUTEUR)
Député actuel Alexander, Van Hoecke VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Date de fin 03/04/2025
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [195 Kb] 13/03/2025 RAPPORT
Date de distribution 13/03/2025
Auteur(s) Député actuel Dorien, Cuylaerts N-VA (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Cuylaerts, Dorien N-VA
Calendrier 25/02/2025   EN DISCUSSION
25/02/2025   EN REUNION
25/02/2025   REJETE
Rapport   56K0709002   13/03/2025  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/2025   PROP. REJET ADOPT.
03/04/2025   EN REUNION
03/04/2025   REJETE
Analyse des interventions P560709
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | PREVISION BUDGETAIRE | TRANSPORT FERROVIAIRE | BUDGET | ENQUETE PARLEMENTAIRE | GARE FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

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