Document parlementaire 56K0712

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la suppression de l'indemnité parlementaire de sortie et de départ.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2025
Documents principaux 00/000-K0712/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0712001   152 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 12/02/2025
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 20/02/2025
Date de distribution 12/02/2025
Date d'envoi 20/02/2025
Auteur(s) Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Robin, Tonniau PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Nabil, Boukili PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Annik, Van den Bosch PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Peter, Mertens PVDA-PTB (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/02/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 20/02/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc INDEMNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT | PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT | STATUT DES PARLEMENTAIRES
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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