Document parlementaire 56K0719

Proposition de résolution visant à assurer un meilleur contrôle et un renforcement du fonctionnement des CPAS.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/2025
Documents principaux 00/000-K0719/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0719001   190 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 13/02/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/02/2025
Date de distribution 13/02/2025
Date d'envoi 20/02/2025
Auteur(s) Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Fatima, Lamarti Vooruit (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE ADMINISTRATIF | AIDE SOCIALE | POLITIQUE SOCIALE | PROCEDURE ADMINISTRATIVE | SECURITE SOCIALE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | AUDIT
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS

Banque carrefour de la législation

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