Document parlementaire 56K0739

Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée d'examiner la gestion de l'aide sociale et les problèmes de gouvernance au CPAS d'Anderlecht.

Fiche complète
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Date de dépôt 19/02/2025
Documents principaux 00/000-K0739/001-2024/2025-0
Document Chambre 56K0739001 (pas disponible)
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 19/02/2025
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Date de distribution 19/02/2025
Auteur(s) Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Date de fin 19/02/2025
Statut 13 RETIRE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | AIDE SOCIALE | PARLEMENT | POLITIQUE SOCIALE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS

Banque carrefour de la législation

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