Document parlementaire 56K0761

Proposition de résolution visant une évaluation de l'accord de Gouvernement par le Bureau fédéral du Plan.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 27/02/2025
Documents principaux 00/000-K0761/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0761001   106 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 27/02/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/03/2025
Date de distribution 27/02/2025
Date d'envoi 13/03/2025
Auteur(s) Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Paul, Magnette PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 13/03/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P560761
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE GOUVERNEMENTALE | POUVOIRS PUBLICS | ETUDE D'IMPACT
Mots-clés libres BUREAU FEDERAL DU PLAN

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions