Document parlementaire 56K0776

Proposition de loi instaurant un congé parental accordé en cas de placement familial de longue durée.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0776/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0776001   235 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 11/03/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/03/2025
Date de distribution 12/03/2025
Date d'envoi 20/03/2025
Auteur(s) Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Député actuel Axel, Ronse N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Eva, Demesmaeker N-VA (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 11/03/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL | MINISTERE PUBLIC | TRAVAIL
Mots-clés libres PLACEMENT FAMILIAL

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