Document parlementaire 56K0785

Proposition de loi visant à augmenter et à adapter le montant maximal du titre-repas à l'augmentation du coût de la vie.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 13/03/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0785/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0785001   127 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 13/03/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/03/2025
Date de distribution 19/03/2025
Date d'envoi 20/03/2025
Auteur(s) Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Achraf, El Yakhloufi Vooruit (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Ronse, Axel N-VA
Calendrier 22/04/2025   EN DISCUSSION
22/04/2025   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 24/04/2025   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 13/03/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA VIE | INDEXATION DES SALAIRES | INFLATION | POLITIQUE DES SALAIRES | AVANTAGE ACCESSOIRE | SALAIRE | TRAVAIL

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