Document parlementaire 56K0793

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la prise en considération des propositions de loi.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/2025
Documents principaux 00/000-K0793/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0793001   101 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 18/03/2025
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 27/03/2025
Date de distribution 18/03/2025
Date d'envoi 27/03/2025
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | PROCEDURE LEGISLATIVE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | PROPOSITION DE LOI | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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