Document parlementaire 56K0798

Autorité de protection des données - Nomination des membres du comité de direction.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/2025
Documents principaux 00/000-K0798/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0798001   104 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 25/03/2025
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 25/03/2025
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Analyse des interventions P560798
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc INSTANCE DE CONTROLE | PARLEMENT | POUVOIRS PUBLICS | POUVOIR DE NOMINATION | PROTECTION DES DONNEES
Mots-clés libres NOMINATION

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