Document parlementaire 56K0802

Proposition de résolution relative à l'administration de la Donation Royale.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 24/03/2025
Documents principaux 00/000-K0802/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0802001   154 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 24/03/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/04/2025
Date de distribution 24/03/2025
Date d'envoi 03/04/2025
Auteur(s) Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Reccino, Van Lommel VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Moons VB (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Keuten VB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc POUVOIRS PUBLICS | PROPRIETE PUBLIQUE
Mots-clés libres FAMILLE ROYALE

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