Document parlementaire 56K0847

Proposition de loi accordant le droit au congé parental aux parents d'accueil dans le cadre du placement familial de longue durée.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 03/04/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0847/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0847001   163 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 03/04/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/04/2025
Date de distribution 03/04/2025
Date d'envoi 10/04/2025
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Député actuel Leentje, Grillaert cd&v (AUTEUR)
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Député actuel Phaedra, Van Keymolen cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K0909001 (5852 Kb)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Vanrobaeys, Anja Vooruit
Calendrier 04/06/2025   EN DISCUSSION
04/06/2025   EN REUNION
06/06/2025   EN DISCUSSION
11/06/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 03/04/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL | TRAVAIL
Mots-clés libres PLACEMENT FAMILIAL

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Aperçu chronologique des réunions