Document parlementaire 56K0862

Proposition de résolution visant le maintien du statut actuel des travailleuses et des travailleurs des arts et son régime de protection sociale.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 09/04/2025
Documents principaux 00/000-K0862/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0862001   97 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 09/04/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/04/2025
Date de distribution 09/04/2025
Date d'envoi 10/04/2025
Auteur(s) Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Paul, Magnette PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Ronse, Axel N-VA
Calendrier 22/04/2025   EN DISCUSSION
22/04/2025   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/04/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 10/04/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P560862
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE CHOMAGE | PROFESSION ARTISTIQUE | SECURITE SOCIALE | STATUT PROFESSIONNEL | TRAVAIL | CHOMAGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions