Document parlementaire 56K0889

Proposition de loi portant des mesures pour atteindre le plein emploi.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 12/05/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0889/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0889001   177 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 12/05/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/05/2025
Date de distribution 12/05/2025
Date d'envoi 15/05/2025
Auteur(s) Député actuel Paul, Magnette PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [239 Kb] 09/07/2025 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 10/07/2025
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Schlitz, Sarah Ecolo-Groen
Calendrier 21/05/2025   EN DISCUSSION
21/05/2025   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 15/05/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 26/05/2025   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 12/05/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P560889
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE | AIDE AUX ENTREPRISES | POLITIQUE DE L'EMPLOI | PROGRAMME D'ACTION | STIMULANT FISCAL | TRAVAIL | CHOMAGE | CHOMAGE STRUCTUREL | CHOMEUR
Mots-clés libres EMPLOI

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