Document parlementaire 56K0983
Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité Permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains - Cycle budgétaire des institutions à dotation - Projet de comptes de l'année budgétaire 2024 - Projet de budget pour l'année budgétaire 2026.
| Fiche complète | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 23/07/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vote Chambre | 08/01/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K0983/001-2024/2025-0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Document Chambre |
 56K0983001
1107 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2024/2025-0 |
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Date de dépôt |
23/07/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de distribution |
23/07/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Auteur(s) |
 Khalil, Aouasti PS (AUTEUR) Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR) |
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| Date de fin |
08/01/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sous-documents |
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| SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
08/01/2026 EN DISCUSSION
08/01/2026 EN REUNION 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2026 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Analyse des interventions | P560983 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | COMPTABILITE PUBLIQUE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT |