Document parlementaire 56K0983

Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité Permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains - Cycle budgétaire des institutions à dotation - Projet de comptes de l'année budgétaire 2024 - Projet de budget pour l'année budgétaire 2026.

Fiche complète
23/07/2025
Documents principaux 00/000-K0983/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0983001   1107 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 23/07/2025
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 23/07/2025
Auteur(s) Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Analyse des interventions P560983
Descripteur Eurovoc principal BUDGET
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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