Document parlementaire 56K1021

Commissions de nomination pour le notariat - Renouvellement de la moitié des mandats des membres - Désignation d'un membre effectif francophone pour la catégorie "Professeur ou chargé de cours en droit".

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	23/09/2025
Vote Chambre	25/09/2025
Vote candidature	25/09/2025
Documents principaux	00/000-K1021/001-2024/2025-0
Document Chambre	56K1021001   70 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt	23/09/2025
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	23/09/2025
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin	25/09/2025
Statut	21
Analyse des interventions	P561021

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