Document parlementaire 56K1023

Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre suppléant néerlandophone en qualité de médecin.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 21/11/2025
Documents principaux 00/000-K1023/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1023001   71 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 21/11/2025
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 21/11/2025
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions