Document parlementaire 56K1030

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/09/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 16/10/2025
Documents principaux 00/000-K1030/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1030001   437 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 04/09/2025
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 11/09/2025
Date d'envoi 04/09/2025
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 16/10/2025
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [230 Kb] 09/10/2025 RAPPORT
Date de distribution 09/10/2025
Auteur(s) Député actuel Luc, Frank Les Engagés (AUTEUR)
 
003  [73 Kb] 09/10/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/10/2025
 
004  [69 Kb] 16/10/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/10/2025
 
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Frank, Luc Les Engagés
Calendrier 30/09/2025   EN DISCUSSION
30/09/2025   EN REUNION
30/09/2025   ADOPTE
Rapport   56K1030002   09/10/2025  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/09/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
16/10/2025   EN DISCUSSION
16/10/2025   EN REUNION
16/10/2025   ADOPTE
Incident 18/09/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
23/10/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTEÉ
Compétence 04/09/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P561030
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc IMPOT | POLITIQUE ENERGETIQUE | POLITIQUE NUCLEAIRE | INDUSTRIE ENERGETIQUE | CENTRALE NUCLEAIRE

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Aperçu chronologique des réunions