Document parlementaire 56K1044

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de moderniser le paiement des allocations de chômage.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 17/09/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1044/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1044001   128 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 17/09/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/09/2025
Date de distribution 17/09/2025
Date d'envoi 18/09/2025
Auteur(s) Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Alexia, Bertrand Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Irina, De Knop Open Vld (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Moons, Kurt VB
Calendrier 23/09/2025   EN DISCUSSION
23/09/2025   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 25/09/2025   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 17/09/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc PAIEMENT | POLITIQUE SOCIALE | PRESTATION SOCIALE | REFORME ADMINISTRATIVE | ASSURANCE CHOMAGE | SYNDICAT | CHOMAGE

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