Document parlementaire 56K1058
L'étude F 3017 - Analyse sur le rapport entre le coût du chauffage à l'aide de technologies durables (dont la pompe à chaleur) et le coût du chauffage à l'aide de combustibles fossiles - et l'Avis (a)3051 - Avis relatif à des mesures visant à sauvegarder la compétitivité des entreprises, le pouvoir d'achat des clients résidentiels et la rentabilité de technologies de chauffage plus durables - de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) - La décision (B)2899 de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) modifiant le code de bonne conduite du 20 octobre 2022 établissant les conditions de raccordement et d'accès au réseau de transport et les méthodes pour le calcul ou la détermination des conditions en ce qui concerne la dispense de services auxiliaires et d'accès a l'infrastructure transfrontalière, en ce compris les procédures pour l'attribution de capacité et la gestion des congestions - Auditions.
| Fiche complète | |
| 26/09/2025 | |
| Documents principaux | 00/000-K1058/001-2024/2025-0 |
| Document Chambre |
 56K1058001
1703 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2024/2025-0 |
Date de dépôt |
26/09/2025 |
| Type de document |
23 RAPPORT |
| Date de distribution |
26/09/2025 |
| Auteur(s) |
 Steven, Coenegrachts Open Vld (AUTEUR) |
| Analyse des interventions | P561058 |
| Descripteur Eurovoc principal | POLITIQUE ENERGETIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | PRIX DE L'ENERGIE | PRODUCTION D'ENERGIE | RAPPORT | AUDITION PUBLIQUE |
| Mots-clés libres | CREG |