Document parlementaire 56K1061

Proposition de résolution visant à suspendre l'Accord d'association entre l'Union européenne et Israël, en vue de mettre fin aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité commis par Israël.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 26/09/2025
Documents principaux 00/000-K1061/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1061001   274 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 26/09/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2025
Date de distribution 26/09/2025
Date d'envoi 09/10/2025
Auteur(s) Député actuel Staf, Aerts Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Rajae, Maouane Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Matti, Vandemaele Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Jeroen, Van Lysebettens Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | CRIME DE GUERRE | ISRAEL | POLITIQUE EXTERIEURE | ACCORD INTERNATIONAL | SANCTION INTERNATIONALE | QUESTION DE LA PALESTINE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | UNION EUROPEENNE

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