Document parlementaire 56K1069

Proposition de loi modifiant diverses lois relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au Fonds amiante.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 30/09/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1069/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1069001   116 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 30/09/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/10/2025
Date de distribution 30/09/2025
Date d'envoi 02/10/2025
Auteur(s) Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 30/09/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      

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