Document parlementaire 56K1072

Proposition de résolution visant à octroyer des facilités de stationnement aux personnes en situation d'invalidité temporaire.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 30/09/2025
Documents principaux 00/000-K1072/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1072001   138 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 30/09/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/10/2025
Date de distribution 01/10/2025
Date d'envoi 02/10/2025
Auteur(s) Député actuel Aurore, Tourneur Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Julien, Matagne Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Jean-François, Gatelier Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Carmen, Ramlot Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Serge, Hiligsmann Les Engagés (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Raskin, Wouter N-VA
Calendrier 21/10/2025   EN DISCUSSION
21/10/2025   EN REUNION

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