Document parlementaire 56K1073

Proposition de résolution relative à l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les États-Unis le 21 août 2025.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 01/10/2025
Documents principaux 00/000-K1073/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1073001   124 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 01/10/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/10/2025
Date de distribution 01/10/2025
Date d'envoi 02/10/2025
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Lydia, Mutyebele Ngoi PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
Député actuel Paul, Magnette PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/10/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 02/10/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P561073
Descripteurs Eurovoc ETATS-UNIS | ACCORD COMMERCIAL | POLITIQUE COMMERCIALE | POLITIQUE EXTERIEURE | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE

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