Document parlementaire 56K1089

Projet de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'âge légal de la pension.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1089/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1089001   3247 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 07/10/2025
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 14/10/2025
Date d'envoi 07/10/2025
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Vanrobaeys, Anja Vooruit
Calendrier 21/10/2025   EN DISCUSSION
21/10/2025   EN REUNION
21/10/2025   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Incident 23/10/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Compétence 07/10/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l?urgence conformément à l?article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P561089

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