Document parlementaire 56K1095

Nomination des membres effectif et suppléant néerlandophones du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R).

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 04/11/2025
Vote Chambre 13/11/2025
Vote candidature 13/11/2025
Documents principaux 00/000-K1095/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1095001   72 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 04/11/2025
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 04/11/2025
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 13/11/2025
Statut 21
Analyse des interventions P561095
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | SECURITE PUBLIQUE | SERVICE SECRET | SUPPLEANT
Mots-clés libres NOMINATION

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Aperçu chronologique des réunions