Document parlementaire 56K1096

Projet de loi modifiant l'article 10 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 13/11/2025
Documents principaux 00/000-K1096/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1096001   354 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 14/10/2025
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/10/2025
Date d'envoi 14/10/2025
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 13/11/2025
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [133 Kb] 21/10/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 23/10/2025
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
 
003  [368 Kb] 07/11/2025 RAPPORT
Date de distribution 07/11/2025
Auteur(s) Député actuel Anne, Pirson Les Engagés (AUTEUR)
 
004  [80 Kb] 07/11/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/11/2025
 
005  [134 Kb] 13/11/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 14/11/2025
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
NA VERSLAG/APRÈS RAPPORT
 
006  [69 Kb] 13/11/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/11/2025
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Pirson, Anne Les Engagés
Calendrier 21/10/2025   EN DISCUSSION
21/10/2025   EN REUNION
21/10/2025   ADOPTE
Rapport   56K1096003   07/11/2025  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
13/11/2025   EN DISCUSSION
13/11/2025   EN REUNION
13/11/2025   ADOPTE
Incident 23/10/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Compétence 14/10/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P561096
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPETITIVITE | POLITIQUE DES SALAIRES | POLITIQUE ECONOMIQUE | AVANTAGE ACCESSOIRE | SALAIRE | CALCUL DES COUTS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions