Document parlementaire 56K1096

Projet de loi modifiant l'article 10 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1096/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1096001   354 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 14/10/2025
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/10/2025
Date d'envoi 14/10/2025
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Sous-documents
002  [133 Kb] 21/10/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 23/10/2025
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Pirson, Anne Les Engagés
Calendrier 21/10/2025   EN DISCUSSION
21/10/2025   EN REUNION
21/10/2025   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Incident 23/10/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Compétence 14/10/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P561096

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