Document parlementaire 56K1106

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la flexibilisation des modalités de prise d'un congé pour soins palliatifs et l'augmentation de l'allocation de congé pour soins palliatifs.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1106/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1106001   261 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 14/10/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/10/2025
Date de distribution 14/10/2025
Date d'envoi 23/10/2025
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K1040001 (123 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 22/10/2025   EN DISCUSSION
22/10/2025   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 24/10/2025   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 14/10/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL | ALLOCATION COMPLEMENTAIRE | PRESTATION SOCIALE | TRAVAIL | SOIN PALLIATIF

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