Document parlementaire 56K1117

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025.

	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	13/11/2025
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1117/001-2025/2026-0
Document Chambre	56K1117001   12590 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt	13/11/2025
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	13/11/2025
Date d'envoi	13/11/2025
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Sous-documents	002  [2212 Kb] 13/11/2025 JUSTIFICATION Date de distribution 13/11/2025 ADM. OPEN. INST. MET BEHEERSAUTON./ORG. ADM. PUB. À GESTION AUTONOME
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence	13/11/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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