Document parlementaire 56K1118

Projet de loi portant assentiment aux Amendements à l'Accord portant création du Fonds africain de développement, adoptés à Charm el-Cheikh par résolution F/BG/2023/04 à la 49e Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement le 23 mai 2023.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/10/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1118/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1118001   1353 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 16/10/2025
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 24/10/2025
Date d'envoi 16/10/2025
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 16/10/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | POLITIQUE EXTERIEURE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | ACCORD INTERNATIONAL
Mots-clés libres FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

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